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Conditions générales de ventes

Table des matières

Le site propose à la vente des produits qui peuvent être commandés dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet.

L’auteur de l’offre de vente est :
SCEV Alain VESSELLE
15 rue de Louvois
51 150 Bouzy

Le client doit lorsqu’il passe commande d’un produit auprès de la SCEV Alain VESSELLE, cocher la case «j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente et les accepte sans réserve». Ce faisant, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente avant de passer sa commande et les accepter. Les présentes conditions générales de vente régissent en conséquence toutes les commandes de produits proposés à la vente et passées à partir de ce site.

La vente est formée après acceptation de la commande par la SCEV Alain VESSELLE

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros et Toutes Taxes Comprises, compte tenu du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.

Identification du client - Création de commandes

1. Les systèmes d’enregistrement automatiques de la SCEV Alain VESSELLE valent preuve du contenu de la commande et de sa date.

Le client ne peut enregistrer une commande sur le site que s’il s’est préalablement et clairement identifié par l’entrée de son code utilisateur et son mot de passe qui lui est strictement personnel.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé  » votre commande  » et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui en indiquera le montant global incluant les frais de port.

Le client pourra revenir sur cette commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée.

2. Dès que son choix sera définitif, le client validera cette commande en cliquant sur le bouton « enregistrer ma commande ».

3. Le client engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30.

Lorsque le client aura validé sa commande et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation de la part du client, sauf pour les cas exceptionnels.

4. Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le client recevra par Email un accusé de réception; si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au client de contacter la SCEV Alain VESSELLE car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse Email indiquée, la commande sera annulée.

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par la SCEV Alain VESSELLE

Confirmation de la commande

Dans un délai de 3 jours après l’enregistrement de la commande, la SCEV Alain VESSELLE confirmera la commande au client. La SCEV Alain VESSELLE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d’approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer ou d’incidents de paiement. La SCEV Alain VESSELLE notifiera alors au client, dans le même délai un refus d’acceptation de la commande. La confirmation de la commande par la SCEV Alain VESSELLE reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui sera facturé au client. Il est exprimé TTC en Euros. La SCEV Alain VESSELLE conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix.

Règlement

Le client pourra régler ses achats :

– En ligne à la commande par carte bancaire, (CB, VISA, EUROCAR ET MASTERCARD) enregistré selon un procédé sécurisé, Terminal de Paiement Electronique virtuel du CIC SNVB, au moyen du numéro de la carte bancaire, de la date d’expiration de la carte bancaire et du numéro de sécurité figurant au verso de la carte.

La communication par le client de son numéro de carte bancaire et la validation de sa commande valent exigibilité des sommes dues au titre de la commande et autorisation pour la SCEV Alain VESSELLE de débiter son compte à due concurrence des produits commandés et à livrer.

– Chèque bancaire
– Virement

Le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir dans un délai de 8 jours, faute de quoi la commande du client sera annulée.

En cas de retard éventuels de paiement (refus de carte bancaire, d’encaissement de chèque), il appartient au client de régler sa commande par tout autre moyen approprié, faute de quoi sa commande sera annulée.

Livraison

1. La SCEV Alain VESSELLE s’engage à livrer le produit dans les 30 jours suivant la commande, étant précisé que la livraison ne pourra intervenir qu’après paiement de la commande.

Les délais moyens de livraison observés sont de 5 à 15 jours suivant la zone de livraison et le type de produit commandé.

Si le produit demeurant indisponible pendant plus de 30 jours, la SCEV Alain VESSELLE en informera le client par tout moyen et celui-ci aura la possibilité de demander l’annulation de la commande des produits indisponibles et obtenir le remboursement des sommes versées à ce titre.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Aucun changement d’adresse de livraison ne sera pris en compte après confirmation de la commande par la SCEV Alain VESSELLE.

2. Le transfert des risques a lieu dès la remise des produits au transporteur. Ainsi, les produits voyagent toujours aux risques et périls du client.

La SCEV Alain VESSELLE propose des prestations de transport en fonction des zones de livraison.

Les transporteurs assurent une livraison des colis à l’adresse indiquée contre signature de la personne y demeurant. En cas d’absence du client lors de la livraison de la commande, le client pourra la récupérer durant les 8 jours suivants à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la SCEV Alain VESSELLE qui contactera le client pour définir les conditions d’une nouvelle livraison.

Lors de la livraison chez le client, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit ou par téléphone dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.

3. La SCEV Alain VESSELLE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports et d’une façon générale, en cas d’événements indépendants de leur volonté.

Suivi de commande

Le client peut à tout moment après la confirmation de sa commande par la SCEV Alain VESSELLE suivre la livraison de sa commande :

  • soit en consultant sur le site internet l’onglet « Votre compte »
  • soit par notre transporteur GEODIS qui vous informera du suivi par mail et/ou par sms.

Délai de rétractation et retour

1. Délai de rétractation :

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le client doit alors retourner le produit dans son emballage d’origine, en parfait état et les frais occasionnés par ce retour sont à la charge du client.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, la SCEV Alain VESSELLE s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

2. Retour :

Le client devra contacter la SCEV Alain VESSELLE. Celle-ci fera appel à son transporteur pour demander le retour du ou des produits reçus non-conforme à la commande.

Clause pénale

De convention express, sauf report accordé par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera quel que soit le mode de règlement prévu, une intervention contentieuse et l’application à titre de dommages et intérêts égale à 15% de la somme impayée à laquelle s’ajouteront les frais judiciaires et les intérêts légaux